Pro RC

A la demande de ses membres, l'EMCC a négocié depuis 2009 une assurance qui couvre de manière spécifique les risques liés au métier de coach. En exclusivité pour les membres de l'EMCC Belgium, une assurance qui couvre spécifiquement les risques du métier de coach.

Veuillez noter que l'EMCC n'intervient que dans la validation du membership annuel auprès du courtier qui est votre interlocuteur principal.

1) Préalable

  • L'assurance RC Professionnelle est probablement l'assurance la plus spécifique qui soit, car elle est forcément liée à l'activité professionnelle propre à chacun. Par conséquent, peu de compagnies la proposent, ou alors elles le font uniquement pour des catégories de professions bien déterminées, telles que les médecins, les architectes,... ce qui leur permet d'assurer un grand nombre de personnes en même temps.
     
  • Dès qu'une profession est plus spécifique, et donc moins fréquemment rencontrée, il est nettement plus difficile de trouver une compagnie qui veuille bien l'assurer !
     
  • Grâce à l'European Coaching Association, une catégorie " coaching de personnes " a pu être créée auprès d'une compagnie d'assurances, et une couverture RC Professionnelle peut donc maintenant vous être proposée.

2) Couverture

  • L'assurance RC Professionnelle couvre votre responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle lorsque cette dernière est engagée à la suite :
    • de dommages involontaires ou imprévisibles causés à des tiers par des travaux intellectuels ou autres, lorsque ces dommages ont pour origine une erreur intellectuelle ou administrative, une faute, une négligence ou une omission, commise par les assurés dans l'exercice des activités assurées.
    • de l'inexécution totale ou partielle, ou d'un retard d'exécution de travaux intellectuels, à condition que ce retard ou cette inexécution soit dû à une erreur intellectuelle ou administrative, une faute, une négligence ou une omission, commise par les assurés dans l'exercice des activités assurées.
    • des conséquences pécuniaires de la perte, du vol, de la destruction ou de la détérioration de documents, de marchandises, échantillons, fichiers, bandes, disques et supports se rapportant à l'objet des activités assurées.
       
  • Par conséquent, vous êtes couvert si votre responsabilité est engagée à la suite, par exemple :
    • d'une dégradation de l'état de santé de la personne que vous coachez, pour autant qu'un lien de cause à effet soit établi entre cette dégradation et votre travail de coaching, et que cela soit bien entendu involontaire et imprévisible.
    • des conséquences financières du vol ou de la perte de dossiers confidentiels que vous détenez à propos de la personne que vous coachez.

Attention, ces exemples ne constituent pas une garantie d'intervention de la compagnie d'assurances. En effet, dans le cas de tels sinistres, il faut bien tenir compte de tous les éléments de faits qui peuvent différencier un cas d'un autre, et donc influencer la décision d'indemnisation ou non de la part de la compagnie.

  • Enfin, il faut donc bien différencier cette assurance d'une couverture que vous possédez déjà peut-être mais qui ne couvre que votre responsabilité civile " exploitation ". En effet, cette dernière ne couvre pas votre responsabilité " intellectuelle "!

3) Tarification

  • Le prix d'une telle assurance RC Professionnelle est bien évidemment liée à l'activité professionnelle spécifique. Dans votre cas, nous avons pu négocier avec la compagnie un tarif annuel très avantageux de 135 € hors taxes pour les coachs titularisés et de 180 € hors taxes pour les coachs non titularisés. Ce prix comprend une RC Professionnelle, une RC Exploitation et une Protection Juridique !
  • Les activités assurées
    • Promotion, développement, défense du métier de coaching de personnes.
  • Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
    • Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs :
    • La garantie est de 1.250.000,00 € par sinistre, tous dommages confondus.

Sous - limites :

    1. Incendie, fumée, explosion, feu, eau :
      • Dommages corporels et immatériels consécutifs : la garantie est limitée à 1.250.000,00 € par sinistre.
      • Dommages matériels et immatériels consécutifs : la garantie est limitée à 125.000,00 € par sinistre.
    2. Atteinte à l'environnement :
      • a garantie est limitée à 125.000,00 € par sinistre et par année d'assurance, dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus. Les frais de réhabilitation sont compris dans ce montant
    3. Trouble de voisinage :
      • La garantie est limitée à 125.000,00 € par sinistre et par année d'assurance, dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus. Les frais de réhabilitation sont compris dans ce montant.
    4. Dommages immatériels purs :
      • La garantie est limitée à 125.000,00 € par sinistre et par année d'assurance.

4) Protection juridique

La garantie comprend le recours civil, la défense pénale, l’insolvabilité des tiers et le cautionnement.

La garantie est de 12.500,00 € par sinistre, limitée à 6.200,00 € pour le cautionnement et l’insolvabilité des tiers.

Le recours n'est acquis que pour autant que :

  • le montant du recours s'élève à 1.250,00 €
  • le montant du recours s'élève à 2.500,00 € lorsqu'il s'agit d'un pourvoi en cassation.

5) Franchise

  1. Responsabilité civile exploitation
    • Il estdéduit de tout sinistre entraînant des dommages matériels, une franchise de 125,00 €.
    • Elle est toutefois portée à 10 % du dommage avec un minimum de 125,00 € et un maximum de 1.250,00 € pour les dommages causés par le feu, l'incendie, l'explosion, la fumée, l'eau ou les atteintes à l'environnement, ainsi que pour les dommages aux objets confiés
  2. Responsabilité civile professionnelle
    • Il est déduit de tout sinistre une franchise de 250,00 €.

6) Primes

Si membre E.M.C.C. titularisé - prime forfaitaire de 135,00 € HT

Si membre E.M.C.C. non titularisé - prime forfaitaire de 180,00 € HT

7) Contact

Merci de prendre contact avec le service ci-dessous afin de bénéficier de la RC Professionnelle :

Assurance DEGAUQUIER - service entreprise
Rue du Bergeant, 8
7900 LEUZE-EN-HAINAUT
Tel: 069/66.11.29

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