Conditions générales d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les CGU, définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet d’EMCC Belgium asbl.

En consultant ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

EMCC Belgium asbl
Hive5
Cours Saint-Michel 30b
1040 Bruxelles
Belgique

Numéro d’entreprise : 0890.588.771
Email : contact [at] emccbelgium [dot] org

EMCC Belgium est le représentant officiel d’EMCC pour la Belgique.

3. Responsable technique

La maintenance technique du site est assurée par :

7 Stars Solutions SRL
Charles CHRISTOPH
Rue de la Briqueterie, 1
1340 Ottignies
Belgique

Numéro d’entreprise : 0722.961.586

4. Hébergement

Le site est hébergé chez :

OVH
Hébergement mutualisé

Les informations détaillées relatives à l’hébergeur peuvent être complétées si nécessaire avant publication.

5. Accès au site

Le site est en principe accessible à tout moment, sauf interruption temporaire pour maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure ou événement échappant au contrôle raisonnable d’EMCC Belgium.

EMCC Belgium s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site, mais ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de failles techniques.

6. Partie publique et espace membre

Le site comprend :

  • une partie publique accessible aux visiteurs ;
  • un espace membre accessible aux personnes disposant d’un compte et, pour certaines fonctionnalités, d’un statut de membre conforme aux conditions applicables.

L’accès à certaines pages, informations ou fonctionnalités peut être réservé aux membres, aux administrateurs ou à certaines catégories d’utilisateurs.

Les identifiants de connexion sont personnels. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer EMCC Belgium en cas de suspicion d’utilisation non autorisée.

7. Utilisation acceptable du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme à sa finalité.

Il est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder sans autorisation à une partie protégée du site ;
  • de perturber le fonctionnement du site ;
  • d’introduire volontairement un virus, un code malveillant ou une charge anormale ;
  • d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
  • d’extraire massivement des données du site sans autorisation préalable.

8. Informations publiées par les membres

Certains membres peuvent disposer d’une fiche, d’un profil ou d’informations visibles dans l’annuaire ou dans d’autres sections du site.

Chaque membre est responsable de l’exactitude, de la mise à jour et de la licéité des informations qu’il fournit pour publication.

EMCC Belgium peut retirer, masquer ou corriger un contenu lorsqu’il apparaît manifestement inexact, obsolète, contraire à la loi, aux valeurs d’EMCC Belgium ou aux règles applicables à l’utilisation du site.

9. Annuaire et recherche de coachs

Le site peut proposer un annuaire ou un outil de recherche permettant d’identifier des coachs, mentors, superviseurs ou professionnels membres d’EMCC Belgium.

Les informations publiées dans l’annuaire sont fournies sous la responsabilité des personnes concernées.

La présence dans l’annuaire ne constitue pas une garantie de résultat, une recommandation personnalisée ou une validation exhaustive des prestations proposées par le membre concerné.

Il appartient à chaque visiteur ou organisation de vérifier l’adéquation du professionnel choisi avec ses besoins, son contexte et ses exigences.

10. Activités et inscriptions

Le site peut présenter des activités, événements, formations, rencontres ou autres initiatives organisées par EMCC Belgium ou en lien avec EMCC Belgium.

Les conditions pratiques, modalités d’inscription, prix éventuels, conditions d’annulation ou de remboursement sont précisées, le cas échéant, sur la page de l’activité concernée ou dans les communications associées.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les conditions spécifiques d’une activité, les conditions spécifiques de l’activité prévalent pour cette activité.

11. Contenus du site

EMCC Belgium met à disposition des contenus à titre informatif, notamment des textes, pages, actualités, ressources, présentations, références, informations institutionnelles ou contenus liés au coaching, au mentoring et à la supervision.

Ces contenus ne constituent pas un avis juridique, médical, psychologique, financier ou professionnel personnalisé.

EMCC Belgium s’efforce de maintenir les informations à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de tous les contenus.

12. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, logos, éléments graphiques, structures de pages, contenus, marques, noms, images, documents et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos ou noms appartenant à EMCC Global, EMCC Belgium ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

EMCC Belgium n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de cookies.

L’accès à ces sites se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

14. Protection des données personnelles

L’utilisation du site peut impliquer le traitement de données à caractère personnel.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialite du site.

15. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique en matiere de cookies.

16. Responsabilité

EMCC Belgium ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf disposition légale impérative contraire.

EMCC Belgium ne peut être tenue responsable :

  • d’une interruption temporaire du site ;
  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • d’une mauvaise utilisation du site par un utilisateur ;
  • de contenus ou services fournis par des tiers ;
  • de l’inexactitude d’informations communiquées par un utilisateur ou un membre.

Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

17. Suspension ou suppression d’accès

EMCC Belgium peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à tout ou partie du site en cas d’utilisation abusive, de violation des présentes CGU, de comportement portant atteinte à la sécurité du site ou aux droits d’EMCC Belgium, d’un autre utilisateur ou d’un tiers.

18. Modification des CGU

EMCC Belgium peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de l’organisation interne ou du cadre légal.

La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation ou de l’utilisation du site.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de Belgique seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

20. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :

EMCC Belgium asbl
Email : contact [at] emccbelgium [dot] org